#070. Insulter son boss sur les réseaux sociaux?

colère

Affaire Cass. Civ., 10/4/2013

La cours de cassation a récemment statué sur le cas d’une salariée qui avait publié sur plusieurs réseaux sociaux des propos injurieux à l’encontre de sa société et de la gérante de celle-ci. Ils lui ont réclamaient 16 000 euros de dommages et intérêts, au motif que l’information publiées sur un site de réseau social sont publiques. La Cour à relevé que, si les propos litigieux avaient bien été diffusés sur les comptes facebook et MSN de la salariée, ils n’étaient accessible qu’aux seules personnes agréées par elle. Donc elle a jugé que ce n’était pas si grave, mais qu’il s’agissait tout de même d’injures non publiques à défaut d’être publiques. Passibles d’une amande de 38 euros. Et la chambre sociale est en train d’étudier la chose pour savoir si c’est un motif de licenciement ou non. En attendant c’est un vide juridique et la retenue est conseillée.

Si vous avez aimé, vous aimerez peut être : #154. Premier Mai.

Vous ne connaissez pas encore la BD? Les personnages sont ICI en pause café

Publicités

Un commentaire? Merci ^.^

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s